Description
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser les règles juridiques et les pratiques opérationnelles liées à la durée du travail en entreprise. Elle aborde l’ensemble des dispositifs encadrant le temps de travail, depuis les principes légaux jusqu’aux aménagements possibles, en tenant compte des contraintes organisationnelles et des obligations de l’employeur.
Les participants apprendront à sécuriser la gestion de la durée du travail, à mettre en œuvre les conventions de forfait, à gérer les heures supplémentaires et le temps partiel, ainsi qu’à maîtriser les règles de décompte et de contrôle du temps de travail. La formation met l’accent sur les risques juridiques, les contrôles possibles et les bonnes pratiques permettant de concilier conformité réglementaire, performance et qualité de vie au travail.
Objectifs
- Connaître la législation en vigueur sur la durée du travail afin de sécuriser son application
- Gérer et suivre efficacement la durée du travail dans votre entreprise
- Choisir les options les plus pertinentes en matière d’aménagement du temps de travail
- Répondre aux salariés et aux organismes de contrôle
- Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail
Récapitulatif
Public
Assistante et gestionnaire du personnel
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d’un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d’une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d’une formation sur site Entreprise, le client s’engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard…) au bon déroulement de l’action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l’issue de la formation
Programme détaillé
Cadre légal et dispositifs de durée du travail
Les fondamentaux de la durée du travail
- Définition de la durée légale du travail
- Notion de temps de travail effectif
- Temps assimilés et exclus du temps de travail
- Durées maximales :
- journalières
- hebdomadaires
- moyennes
- Repos quotidien et repos hebdomadaire
- Cas pratique : Qualification de situations concrètes (déplacements, pauses, astreintes, télétravail)
Les conventions de forfait
- Conditions de validité des conventions de forfait
- Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
- Forfait annuel en heures
- Forfait annuel en jours :
- salariés éligibles
- contenu obligatoire de l’accord collectif
- suivi de la charge de travail
- Risques juridiques en cas de forfait non conforme
- Cas pratique : Analyse d’une convention de forfait et identification des points de vigilance
Les aménagements du temps de travail
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Périodes de référence possibles (jusqu’à l’année)
- Accord collectif vs régime supplétif
- Conséquences sur le décompte du temps de travail
- Impact sur les heures supplémentaires
- Cas pratique : Lecture d’un accord d’aménagement du temps de travail
Gestion opérationnelle, contrôle et sécurisation
Les heures supplémentaires
- Définition et décompte selon les situations :
- régime classique
- forfait
- aménagement du temps de travail
- Contingent annuel d’heures supplémentaires
- Indemnisation :
- paiement
- repos compensateur de remplacement
- Contrepartie obligatoire en repos (COR)
- Cas particuliers et erreurs fréquentes
- Cas pratique : Calcul d’heures supplémentaires selon différents scénarios
Le temps partiel
- Définition et cadre légal du temps partiel
- Heures complémentaires :
- limites légales
- conditions d’accomplissement
- Heures complémentaires régulières
- Complément d’heures par avenant
- Risques de requalification en temps plein
- Cas pratique : Analyse d’un contrat à temps partiel et sécurisation des pratiques
Le contrôle de la durée du travail
- Obligations de l’employeur en matière de décompte
- Outils de suivi du temps de travail
- Spécificités :
- cadres
- télétravail
- Accès aux documents de contrôle (inspection du travail, URSSAF, salariés)
- Sanctions et risques contentieux
- Cas pratique : Audit d’un dispositif de suivi du temps de travail
Sécuriser et optimiser ses pratiques en entreprise
- Bonnes pratiques RH et managériales
- Prévention des litiges liés au temps de travail
- Articulation durée du travail / performance / QVCT
- Anticiper les contrôles et contentieux