Description
Ce programme de formation sur le règlement MiCA vise à fournir une compréhension approfondie des obligations et des impacts de cette réglementation sur les crypto-actifs. Les participants exploreront le cadre réglementaire, les exigences pour les émetteurs et les fournisseurs de services, ainsi que les implications pour les marchés et l'innovation. Des stratégies de conformité seront abordées, accompagnées d'études de cas pratiques. Destiné aux professionnels du secteur financier et aux entreprises du domaine des crypto-actifs, ce programme prépare les participants aux évolutions futures et aux défis réglementaires.
Objectifs
- Comprendre les principaux objectifs et les dispositions du règlement MICA
- Identifier les obligations et les exigences pour les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de services de crypto-actifs
- Analyser les impacts de MICA sur les entreprises et les acteurs du marché des crypto-actifs en Europe
- Développer des stratégies pour se conformer aux exigences de MICA
- Anticiper les évolutions futures du cadre réglementaire des crypto-actifs
Récapitulatif
Public
les professionnels du secteur financier, les développeurs de blockchain, les régulateurs et les conseillers juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable spécifique sur le règlement MICA n'est requise
Une compréhension de base des concepts de la blockchain et des crypto-actifs est recommandée
Une expérience en régulation financière ou en conseil juridique est un plus
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Introduction et cadre réglementaire de Mica
Introduction au règlement MiCA
- Contexte et objectifs de la réglementation
- Principaux acteurs et parties prenantes
- Vue d'ensemble des dispositions clés de MICA
Obligations des émetteurs de crypto-actifs
- Exigences pour l'émission de crypto-actifs
- Obligations d'information et de transparence
- Cas spécifiques des stablecoins et des jetons utilitaires
Obligations des fournisseurs de services de crypto-actifs
- Autorisation et enregistrement des fournisseurs
- Exigences opérationnelles et de gouvernance
- Normes de conduite et protection des consommateurs
Impacts de Mica sur les marchés des crypto-actifs
- Analyse des implications pour les entreprises et les investisseurs
- Étude des impacts sur l'innovation et la compétitivité
- Discussion sur les opportunités et les défis pour le secteur
Application pratique et conformité
Stratégies de conformité pour les entreprises
- Développement de plans de conformité
- Intégration des exigences MICA dans les opérations quotidiennes
- Outils et ressources pour la conformité
Études de cas et exemples pratiques
- Analyse de cas réels et hypothétiques
- Identification des meilleures pratiques
- Discussion interactive sur les solutions de conformité
Anticipation des évolutions futures
- Perspectives sur les développements réglementaires futurs
- Impacts potentiels des évolutions législatives
- Préparation aux changements à venir
Questions et réponses
- Session interactive pour clarifier les concepts et répondre aux questions des participants