Description
Ce programme de formation vise à familiariser les participants avec les éléments liés aux cotisations sociales, en abordant la vérification des bases de cotisation, y compris les différents types de cotisations et les spécificités des taux. Les apprenants apprendront également à établir les déclarations sociales, en comprenant les délais et obligations associés, ainsi que les principes de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Enfin, la formation inclut des aspects pratiques du contrôle Urssaf, notamment la gestion des litiges et des documents inopposables. Ce programme s'adresse principalement aux professionnels des ressources humaines
Objectifs
- Connaître l'importance des déclarations sociales
- Etablir les daclarations sociales
- Appréhender les risques liés au non-respect des dates de dépôt
Récapitulatif
Public
Gestionnaire Paie et Responsable Paie
Prérequis
6 mois d'expérience minimum dans la gestion de la paie
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Vérification des bases de cotisation
- Connaître les éléments soumis ou non soumis aux cotisations sociales : frais professionnel, indemnité de sorties,…
- Contrôler les bases de cotisations : TA, TB, T1 et T2
- Vérifier les bases et taux des cotisations spécifiques : CSG/CRDS, Forfait social, Réduction Générale de cotisation, Complément Allocation Familiale, Complément maladie, FNAL,…
Établir les déclarations sociales
- Date de dépôt et exigibilité : URSSAF, Caisse de Retraite et Prévoyance Complémentaire
- La taxe sur salaire, Taxe d'apprentissage, Participation à la formation professionnelle, Participation à l'effort de construction
- DSN : principe et identification des éléments essentiels
Procédure du contrôle Urssaf
- Documents inopposables (rescrit social,…)
- Déroulement du contrôle
- Procédure en cas de litige